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1993035337 BE

1993035337 27 JANVIER 1993. - DECRET portant modification du décret du 24 juillet 1991 portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1993. - DECRET portant modification du décret du 24 juillet 1991 portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale

Source: Communauté flamande

Publication: 16 avril 1993

Numéro: 1993035337

page: 8456

Dossier numéro: 1993-01-27/31

Ce texte modifie le texte suivant

1991036133

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