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1993035330 5 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil, fixant les subventions aux frais de fonctionnement pour les crèches de jour et fixant la rétribution des gardiennes à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035330 5 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil, fixant les subventions aux frais de fonctionnement pour les crèches de jour et fixant la rétribution des gardiennes à domicile Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil, fixant les subventions aux frais de fonctionnement pour les crèches de jour et fixant la rétribution des gardiennes à domicile

Source: Communauté flamande

Publication: 3 avril 1993

Numéro: 1993035330

page: 7215

Dossier numéro: 1993-01-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1990029069

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