1993035322
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1993035322 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant des sous-commissions rattachées aux Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035322 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant des sous-commissions rattachées aux Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement
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16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant des sous-commissions rattachées aux Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement
Source: Communauté flamande
Publication: 7 avril 1993
Numéro: 1993035322
page: 7482
Dossier numéro: 1992-12-16/