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1993035321 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel d
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035321 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel d
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16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Source: Communauté flamande
Publication: 7 avril 1993
Numéro: 1993035321
page: 7485
Dossier numéro: 1992-12-16/
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