1993035306
BE
BE
1993035306 25 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035306 25 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants
Ouvrir la source officielle
25 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants
Source: Communauté flamande
Publication: 5 mars 1993
Numéro: 1993035306
page: 4803
Dossier numéro: 1992-11-25/
Ce texte modifie les textes suivants
1983023744 1989029727