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1993035304 BE

1993035304 19 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 1 avril 1993

Numéro: 1993035304

page: 7022

Dossier numéro: 1993-01-19/31

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