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1993035303 BE

1993035303 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la forme des diplômes conférant un grade académique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la forme des diplômes conférant un grade académique

Source: Communauté flamande

Publication: 7 avril 1993

Numéro: 1993035303

page: 7469

Dossier numéro: 1992-12-02/

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