1993035301
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1993035301 13 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les limites d'âge pour les jeunes coureurs cyclistes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035301
Art. 1 1993035301 13 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les limites d'âge pour les jeunes coureurs cyclistes.
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Texte
(Abrogé) <AGF 1994-06-22/35, art. 16, 4°, 002; En vigueur : 08-11-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-06-1994 publié le 29-10-1994
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 12-05-1993 publié le 16-06-1993
Article modifié : 2BIS