1993035286
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1993035286 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures temporaires en matière du paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035286 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures temporaires en matière du paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté flamande
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20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures temporaires en matière du paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 2 avril 1993
Numéro: 1993035286
page: 7143
Dossier numéro: 1993-01-20/