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1993035282 BE

1993035282 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.07.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.07.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 2 avril 1993

Numéro: 1993035282

page: 7133

Dossier numéro: 1992-12-09/

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