1993035269
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1993035269 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires à Bruxelles et à Louvain et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035269 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires à Bruxelles et à Louvain et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991
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16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires à Bruxelles et à Louvain et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991
Source: Communauté flamande
Publication: 7 avril 1993
Numéro: 1993035269
page: 7480
Dossier numéro: 1992-12-16/