1993035256
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1993035256 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règlements de recrutement pour les fonctions de second de remorquage stagiaire et de patron de deuxième classe stagiaire auprès du Service de Pilotage du Service des Ports côtiers _ Administration de l'Infrastructure des Eaux et de la Marine _ Département de l'Environnement et de l'Infrastructure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035256 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règlements de recrutement pour les fonctions de second de remorquage stagiaire et de patron de deuxième classe stagiaire auprès du Service de Pilotage du Service des Ports côtiers _ Administration de l'Infrastructure des Eaux et de la Marine _ Département de l'Environnement et de l'Infrastructure
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2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règlements de recrutement pour les fonctions de second de remorquage stagiaire et de patron de deuxième classe stagiaire auprès du Service de Pilotage du Service des Ports côtiers _ Administration de l'Infrastructure des Eaux et de la Marine _ Département de l'Environnement et de l'Infrastructure
Source: Communauté flamande
Publication: 17 mars 1993
Numéro: 1993035256
page: 5716
Dossier numéro: 1992-12-02/