1993035254
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1993035254 28 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant l'organisation et le programme des cours conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude dans la Région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale
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Art. 1 1993035254 28 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant l'organisation et le programme des cours conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude dans la Région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale
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28 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant l'organisation et le programme des cours conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude dans la Région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale
Source: Communauté flamande
Publication: 17 mars 1993
Numéro: 1993035254
page: 5713
Dossier numéro: 1992-10-28/36
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