1993035225
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1993035225 18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Direction des Structures destinées aux handicapés de l'Administration de la Famille et des Services sociaux au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées)
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BE Justel 1993035225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035225 18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Direction des Structures destinées aux handicapés de l'Administration de la Famille et des Services sociaux au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées)
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18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Direction des Structures destinées aux handicapés de l'Administration de la Famille et des Services sociaux au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées)
Source: Communauté flamande
Publication: 13 mars 1993
Numéro: 1993035225
page: 5457
Dossier numéro: 1992-12-18/47