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1993035221 BE

1993035221 18 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

Source: Communauté flamande

Publication: 1 avril 1993

Numéro: 1993035221

page: 7007

Dossier numéro: 1992-12-18/48

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