1993035215
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1993035215 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de certaines compétences, ayant trait au fonctionnement général et à l'organisation des services, aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035215 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de certaines compétences, ayant trait au fonctionnement général et à l'organisation des services, aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande
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20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de certaines compétences, ayant trait au fonctionnement général et à l'organisation des services, aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 26 février 1993
Numéro: 1993035215
page: 4278
Dossier numéro: 1993-01-20/
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