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1993035212 BE

1993035212 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035212 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 12 mars 1993

Numéro: 1993035212

page: 5402

Dossier numéro: 1992-12-17/

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