1993035211
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1993035211 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992
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BE Justel 1993035211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035211 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992
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16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992
Source: Communauté flamande
Publication: 12 mars 1993
Numéro: 1993035211
page: 5383
Dossier numéro: 1992-12-16/