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1993035210 BE

1993035210 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035210 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 12 mars 1993

Numéro: 1993035210

page: 5381

Dossier numéro: 1992-12-16/

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