1993035209

1993035209 21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 89, # 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

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21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 89, # 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 5 mars 1993

Numéro: 1993035209

page: 4800

Dossier numéro: 1992-10-21/32

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1989029017

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