1993035208
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1993035208 28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1995 et mise à jour au 23-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035208
Art. 1 1993035208 28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1995 et mise à jour au 23-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-06-05/62 , art. 112, 005; En vigueur : 01-10-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 23-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-10-2007 publié le 26-11-2007
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2002 publié le 20-08-2002
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-1994 publié le 27-01-1995
Article modifié : 1