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1993035206 BE

1993035206 18 DECEMBRE 1992. - DECRET portant ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1992. - DECRET portant ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 18 mars 1993

Numéro: 1993035206

page: 5821

Dossier numéro: 1992-12-18/49

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