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1993035205 BE

1993035205 18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel du "Vlaams fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) peuvent être titulaires

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BE Justel 1993035205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel du "Vlaams fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) peuvent être titulaires

Source: Communauté flamande

Publication: 2 avril 1993

Numéro: 1993035205

page: 7139

Dossier numéro: 1992-12-18/46

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