1993035204
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1993035204 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les interventions financières dues en application du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande de l'allocation de base 01.02.69 à l'allocation de base 41.04.54
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035204 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les interventions financières dues en application du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande de l'allocation de base 01.02.69 à l'allocation de base 41.04.54
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16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les interventions financières dues en application du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande de l'allocation de base 01.02.69 à l'allocation de base 41.04.54
Source: Communauté flamande
Publication: 12 mars 1993
Numéro: 1993035204
page: 5386
Dossier numéro: 1992-12-16/