1993035196
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1993035196 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la programmation et la restructuration des sections de l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1992-1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035196 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la programmation et la restructuration des sections de l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1992-1993
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31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la programmation et la restructuration des sections de l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1992-1993
Source: Communauté flamande
Publication: 7 avril 1993
Numéro: 1993035196
page: 7467
Dossier numéro: 1992-07-31/