1993035195
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1993035195 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant au Fonds national de la Recherche scientifique a Bruxelles une subvention pour 1992 en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés en vue de la mise en oeuvre d'un programme de recherche "SIDA"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035195 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant au Fonds national de la Recherche scientifique a Bruxelles une subvention pour 1992 en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés en vue de la mise en oeuvre d'un programme de recherche "SIDA"
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16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant au Fonds national de la Recherche scientifique a Bruxelles une subvention pour 1992 en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés en vue de la mise en oeuvre d'un programme de recherche "SIDA"
Source: Communauté flamande
Publication: 12 mars 1993
Numéro: 1993035195
page: 5388
Dossier numéro: 1992-12-16/