1993035194
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1993035194 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Executif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Musique", "Arts de la parole" et "Danse"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035194 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Executif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Musique", "Arts de la parole" et "Danse"
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2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Executif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Musique", "Arts de la parole" et "Danse"
Source: Communauté flamande
Publication: 12 mars 1993
Numéro: 1993035194
page: 5379
Dossier numéro: 1992-12-02/
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