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1993035166 limburgsemaaskant BE

1993035166 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1965 désignant un secteur (Limburgse Maaskant) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (limburgsemaaskant)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035166 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1965 désignant un secteur (Limburgse Maaskant) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1965 désignant un secteur (Limburgse Maaskant) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement

Source: Communauté flamande

Publication: 10 mars 1993

Numéro: 1993035166

page: 5141

Dossier numéro: 1992-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1965122206

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