1993035162
BE
BE
1993035162 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur (Saint-Trond-Tongres) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035162 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur (Saint-Trond-Tongres) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement
Ouvrir la source officielle
14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur (Saint-Trond-Tongres) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement
Source: Communauté flamande
Publication: 10 mars 1993
Numéro: 1993035162
page: 5142
Dossier numéro: 1992-10-14/
Ce texte modifie le texte suivant
1967042009