1993035161
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1993035161 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur (Courtrai) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement
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BE Justel 1993035161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035161 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur (Courtrai) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement
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14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur (Courtrai) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement
Source: Communauté flamande
Publication: 10 mars 1993
Numéro: 1993035161
page: 5118
Dossier numéro: 1992-10-14/
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