1993035129
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1993035129 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le régime organique applicable à la gestion financière et matérielle du " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et du " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 20-10-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035129
Art. 1 1993035129 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le régime organique applicable à la gestion financière et matérielle du " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et du " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 20-10-1994)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1994-06-08/44, art. 27, 002; En vigueur : 25-06-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1994 publié le 20-10-1994