1993035127
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1993035127 4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation complémentaire d'une programmation autorisée dans l'enseignement secondaire de programmation sociale pour l'année scolaire 1991-1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035127 4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation complémentaire d'une programmation autorisée dans l'enseignement secondaire de programmation sociale pour l'année scolaire 1991-1992
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4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation complémentaire d'une programmation autorisée dans l'enseignement secondaire de programmation sociale pour l'année scolaire 1991-1992
Source: Communauté flamande
Publication: 16 février 1993
Numéro: 1993035127
page: 3430
Dossier numéro: 1992-11-04/