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1993035126 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les programmations, transformations et restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1992-1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035126 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les programmations, transformations et restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1992-1993 Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les programmations, transformations et restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1992-1993

Source: Communauté flamande

Publication: 23 février 1993

Numéro: 1993035126

page: 4005

Dossier numéro: 1992-07-31/

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