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1993035086 25 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1992 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
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BE Justel 1993035086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035086 25 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1992 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
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25 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1992 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
Source: Communauté flamande
Publication: 20 février 1993
Numéro: 1993035086
page: 3924
Dossier numéro: 1992-11-25/
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1982001123