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1993035085 BE

1993035085 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035085 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes

Source: Communauté flamande

Publication: 20 février 1993

Numéro: 1993035085

page: 3917

Dossier numéro: 1992-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1991036207

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