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1993035053 BE

1993035053 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au financement des projets 1992 en cours, ayant trait aux actions de recherche concertées des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035053 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au financement des projets 1992 en cours, ayant trait aux actions de recherche concertées des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 1992 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au financement des projets 1992 en cours, ayant trait aux actions de recherche concertées des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 20 février 1993

Numéro: 1993035053

page: 3925

Dossier numéro: 1992-12-09/

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