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1993035052 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035052 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

Source: Communauté flamande

Publication: 20 février 1993

Numéro: 1993035052

page: 3927

Dossier numéro: 1992-12-16/

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