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1993035050 BE

1993035050 21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

Source: Communauté flamande

Publication: 2 février 1993

Numéro: 1993035050

page: 1943

Dossier numéro: 1992-10-21/34

Ce texte modifie les textes suivants

1976102602 1975070416

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