Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993035049 BE

1993035049 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif a la redistribution des allocations de base à l'intérieur de la section 35 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035049 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif a la redistribution des allocations de base à l'intérieur de la section 35 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 1992 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif a la redistribution des allocations de base à l'intérieur de la section 35 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 10 février 1993

Numéro: 1993035049

page: 2973

Dossier numéro: 1992-12-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →