1993035048
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1993035048 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand augmentant les autorisations d'engagement pour les structures pour personnes handicapées et bloquant les crédits destinés aux structures privées pour personnes âgées, pour l'année budgétaire 1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035048 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand augmentant les autorisations d'engagement pour les structures pour personnes handicapées et bloquant les crédits destinés aux structures privées pour personnes âgées, pour l'année budgétaire 1992
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2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand augmentant les autorisations d'engagement pour les structures pour personnes handicapées et bloquant les crédits destinés aux structures privées pour personnes âgées, pour l'année budgétaire 1992
Source: Communauté flamande
Publication: 5 février 1993
Numéro: 1993035048
page: 2375
Dossier numéro: 1992-12-02/