Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993035032 BE

1993035032 30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la liste des déchets ménagers dangereux, telle que fixée à l'article 1er, # 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035032 30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la liste des déchets ménagers dangereux, telle que fixée à l'article 1er, # 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la liste des déchets ménagers dangereux, telle que fixée à l'article 1er, # 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux

Source: Communauté flamande

Publication: 13 février 1993

Numéro: 1993035032

page: 3343

Dossier numéro: 1992-11-30/33

Ce texte modifie le texte suivant

1991035646

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →