1993035022
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1993035022 28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi d'intervention financières aux programmes annuels de promotion des exportations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1993 et mise à jour au 29-01-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035022
Art. 1 1993035022 28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi d'intervention financières aux programmes annuels de promotion des exportations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1993 et mise à jour au 29-01-1999)
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Texte
(abrogé) <AGF 1999-01-19/31, art. 46, 002; En vigueur : 01-03-1999, avec restrictions>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1999 publié le 29-01-1999