1993035019
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1993035019 16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1993 et mise à jour au 14-01-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035019
Art. 1 1993035019 16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1993 et mise à jour au 14-01-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/A6 , art. 4, 002; En vigueur : 02-03-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 14-01-2009