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1993035001 BE

1993035001 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles le "commissariaat-generaal voor de bevordering van de lichamelijke ontwikkeling, de sport en de openluchtrecreatie" (commissariat général flamand de promotion de la culture physique, du sport et de la recréation en plein air) peut faire appel à la collaboration du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035001 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles le "commissariaat-generaal voor de bevordering van de lichamelijke ontwikkeling, de sport en de openluchtrecreatie" (commissariat général flamand de promotion de la culture physique, du sport et de la recréation en plein air) peut faire appel à la collaboration du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles le "commissariaat-generaal voor de bevordering van de lichamelijke ontwikkeling, de sport en de openluchtrecreatie" (commissariat général flamand de promotion de la culture physique, du sport et de la recréation en plein air) peut faire appel à la collaboration du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 5 février 1993

Numéro: 1993035001

page: 2377

Dossier numéro: 1992-12-02/

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