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1993033141 BE

1993033141 30 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1965 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans les frais d'aménagement d'un poste de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033141 30 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1965 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans les frais d'aménagement d'un poste de travail Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1965 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans les frais d'aménagement d'un poste de travail

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 janvier 1993

Numéro: 1993033141

page: 1822

Dossier numéro: 1992-10-30/36

Ce texte modifie le texte suivant

1965031705

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