1993033138
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1993033138 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé conclu le 11 décembre 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033138 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé conclu le 11 décembre 1991
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14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé conclu le 11 décembre 1991
Source: Communauté germanophone
Publication: 30 janvier 1993
Numéro: 1993033138
page: 1818
Dossier numéro: 1992-10-14/