1993033135
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1993033135 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de la structure de l'école secondaire de la Communauté germanophone ayant son siège à La Calamine et portant dénomination de cet établissement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033135 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de la structure de l'école secondaire de la Communauté germanophone ayant son siège à La Calamine et portant dénomination de cet établissement
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23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de la structure de l'école secondaire de la Communauté germanophone ayant son siège à La Calamine et portant dénomination de cet établissement
Source: Communauté germanophone
Publication: 30 janvier 1993
Numéro: 1993033135
page: 1812
Dossier numéro: 1992-09-23/