1993033134
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1993033134 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant programmation des lits pour les maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-01-1993 et mis à jour au 24-11-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033134
Art. 1 1993033134 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant programmation des lits pour les maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-01-1993 et mis à jour au 24-11-1995)
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Texte
(Abrogé) <ACG 1995-02-20/46, art. 4, 002; En vigueur : 01-03-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 20-02-1995 publié le 24-11-1995