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1993033132 BE

1993033132 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subsidiation de travaux d'entretien pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033132 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subsidiation de travaux d'entretien pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subsidiation de travaux d'entretien pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 janvier 1993

Numéro: 1993033132

page: 1816

Dossier numéro: 1992-10-14/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979032750

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