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1993033131 BE

1993033131 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 fixant les normes auxquelles les maisons de repos pour personnes âgées doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033131 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 fixant les normes auxquelles les maisons de repos pour personnes âgées doivent répondre Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 fixant les normes auxquelles les maisons de repos pour personnes âgées doivent répondre

Source: Communauté germanophone

Publication: 19 janvier 1993

Numéro: 1993033131

page: 822

Dossier numéro: 1992-09-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1968032209

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